Conditions générales de vente

1. Application des Conditions Générales

Sauf stipulation contraire, les présentes conditions générales régissent toutes les commandes entre  CF2G Mets & Merveilles et le Client,

et prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment, sur des conditions générales antérieures ainsi que sur les éventuelles conditions générales d'achat du Client.

 

Le Client déclare avoir une parfaite connaissance des Conditions Générales et les accepte sans réserve.

 

Toutes informations et toutes photographies contenues dans nos catalogues ou figurant sur un autre support ne sont données qu'à titre indicatif, n'ont aucune valeur contractuelle et pourront être modifiées à tout moment.

 

 

2. Commandes, modifications et annulations de commandes 

 Lors de sa commande, le client devra impérativement indiquer le lieu et l’horaire de livraison, ainsi que le nom du contact sur place, ses coordonnées et tout autre élément qu’il jugera utile pour le bon déroulement de sa prestation.

 

Pour la gamme des plateaux repas, des petits déjeuners et pauses, les commandes doivent être réceptionnées  au moins 48 heures ouvrées à l'avance avant 14h sur le site internet ou à l'adresse e-mail suivante: contact@metsetmerveilles.com . Une commande le jour même est possible avant 9h dans la limite de la disponibilité des produits et de nos tournées de livraison. Le client devra s'assurer de la possibilité de livraison en téléphonant au 04 72 19 77 05 ou 0613 36 39 72 avant de confirmer sa commande par écrit.

Toute modification  de quantités ou annulation doit être confirmée la veille avant 14h par écrit à contact@metsetmerveilles.com . Dans le cas du lundi, la modification doit intervenir le vendredi précédent avant 14h. Après cet horaire la commande sera facturée au client.

 

 

Aucune production ne sera faite sans confirmation écrite.

Le minimum de commande est de 10 personnes pour les petits déjeuners et pauses et de 4 pour les plateaux repas.

 

ANNULATION:

Toute annulation de prestation doit être spécifiée par écrit dans les plus brefs délais. Si la réservation est annulée sans que la société CF2G en soit responsable, et même en cas de conditions climatiques défavorables, les conditions suivantes seront applicables:

  • moins de 72heures avant la prestation: paiement par le client de 100% de la prestation réservée
  • moins de 7 jours avant la prestation: paiement par le client de 50% de la prestation réservée
  • moins de 30 jours avant la prestation: paiement par le client de 20% de la prestation réservée

 

 CAS PARTICULIER POUR LES BUFFETS ET COCKTAILS:

Le "bon pour accord" du client du  devis chiffré envoyé par CF2G vaut acceptation définitive de l'ensemble des prestations chiffrées.

En cas de modification du nombre de convives, l'information doit parvenir par écrit au moins 72 heures ouvrées avant la date de la prestation et dans la limite 15%. En cas de d'augmentation du nombre des convives, la société CF2G facturera le nombre exact de convives. En cas d'une diminution de plus de 15% des convives, la prestation sera facturée au nombre prévu dans le devis validé par le client.

 

 

3. Informations sur les produits 

 Les plateaux repas, collations, petits déjeuners, cocktail..., sont livrés prêt à déguster. Sauf précision ou demande expresse du client,  ils sont élaborés pour être mangés froids et livrés avec des accessoires à usage unique (serviettes, couverts, verres…).

 

Les produits alimentaires et boissons proposés par CF2G Mets & Merveilles sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks et la rupture des stocks de CF2G Mets & Merveilles ne peut en aucun cas engager la responsabilité de celle-ci. Ainsi, dans l'hypothèse où CF2G Mets & Merveilles ne pourrait pas livrer les produits alimentaires ou boissons commandés, CF2G Mets & Merveilles, après l'en avoir informé, livrera au Client un produit similaire en nature et au moins équivalent en valeur, sauf contre-indication expresse du Client.

 

 

4. Livraison

 Le client peut choisir de se faire livrer dans les zones de livraison desservies.

Toute livraison, dans une zone différente, devra faire l’objet d’une demande auprès de CF2G METS & MERVEILLES ;

 

Zone 1 : 6 € HT

Champagne au Mont d’Or, Dardilly, Saint Didier au Mont d’Or, Saint Cyr au Mont d’Or, Limonest, Ecully.

 

Zone 2 :  11 € HT /livraison

Les  1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème,6ème, 7ème et 9ème arrondissements de LYON, les communes de Tassin la Demi-Lune, Francheville, Sainte Foy lès Lyon, Villeurbanne, Saint Romain au Mont d’Or, Collonges au Mont d’Or, Couzon au Mont d’Or, Fontaines sur Saône.

 

Zone 3 : 16 € HT /livraison

 Brignais, Charbonnières les bains, Craponne, Irigny, Oullins, Pierre Bénite,  Saint Genis les Ollières,  Bron, Feyzin, Saint Fons

 

Zone 4 : 21 € HT /livraison

Corbas, Genas, Chassieu, Beynost, Montagny, Vernaison, Charly, Meyzieu, Rilleux, Décines, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux

 

Pour tout autre lieu de livraison, merci de nous contacter.

 

La livraison est effectuée par la remise directe au client des repas, à l’adresse et à l’heure indiquée sur le bon de commande.

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée par écrit.

 

 

5. Prix

Sauf stipulation contraire et sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe ci-dessous, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date d'émission de la commande.

 

Les tarifs mentionnés et le millésime des vins peuvent varier en raison d'événements exceptionnels indépendants de la volonté de CF2G Mets & Merveilles.

 

Les prix sont indiqués "hors taxes" (HT) et "toutes taxes comprises" (TTC), lesdites taxes étant à la charge exclusive du Client.

Ces prix s’entendent livraison non comprise et boissons non comprises.

 

 

6. Modalités de paiement

Les règlements des prestations sont effectués à réception de facture par virement bancaire (IBAN en pied de facture) ou par chèque à l'ordre de CF2G, (sauf accord particulier de facturation entre le client et CF2G)

Un acompte de 30% sera demandé pour toute commande supérieure à 1000€ TTC et un acompte de 50% sera demandé pour toute commande supérieure à 2000 €  TTC et/ou passée 20 jours à l’avance au moins. Cet acompte sera encaissé dès sa réception.

 

 

A défaut de paiement des sommes dues par le Client à leur date d'exigibilité, CF2G Mets & Merveilles pourra, de plein droit, sans formalités, ni mise en demeure préalable et sans préjudice de ses autres droits et/ou actions appliquer des pénalités de retard au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal auquel s'ajouteront les frais inhérents à ce retard.

 

 

7. Force majeure

En cas de retard de plus d’une heure sur l’horaire de livraison prévu sur le bon de commande, le coût de la livraison sera supporté par CF2G Mets & Merveilles, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure ou pour toute autre cause, quelle qu'elle soit, indépendante de la volonté de CF2G Mets & Merveilles, notamment, en cas d'informations erronées données par le Client ou  dû aux aléas du climat ou du trafic routier.

 

 

8. Reprise

Par mesure d'hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ni échangé.

 

 

9. Responsabilité et garantie

CF2G Mets&Merveilles ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non-respect des conditions de conservation des produits alimentaires, étant d'ores et déjà entendu que les produits alimentaires devront être consommés dans les 4 heures à compter de leur livraison.

Toutes nos prestations sont livrées dans les règles pour garantir le respect de la chaîne du froid

De la livraison au client  à la consommation, les produits doivent être conservés entre 0 et 4°.

Notre responsabilité s'arrête à la livraison et nous ne pourront être tenus responsables d'un mode de consommation inapproprié.

 

 

 

10. Protection des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu'il peut exercer en adressant un courrier à l'adresse figurant sur le bon de commande.

 

 

11. Divisibilité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses énoncées dans les Conditions Générales ou une partie de ces clauses serait nulle ou inopposable au Client, seule cette clause ou partie de cette clause devra alors être considérée comme nulle ou inopposable, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité de toutes les autres parties des Conditions Générales.

 

 

12. Loi applicable et tribunaux compétents

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entières et sans réserve du client au CGV.

Toutes contestations ou différends relatifs aux présentes Conditions Générales et/ou à toutes ventes faites ou prestations fournies par CF2G Mets & Merveilles au Client relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.